Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-5.1, r. 5.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des acupuncteurs

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec est formé de 3 membres nommés parmi les acupuncteurs inscrits au tableau de l’Ordre depuis au moins 5 ans et qui ne sont pas administrateurs du Conseil d’administration ni membres du conseil de discipline.
Décision OPQ 2020-380, a. 1.
En vig.: 2020-03-19
1. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec est formé de 3 membres nommés parmi les acupuncteurs inscrits au tableau de l’Ordre depuis au moins 5 ans et qui ne sont pas administrateurs du Conseil d’administration ni membres du conseil de discipline.
Décision OPQ 2020-380, a. 1.
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